1. Prestataire / Vendeur 

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JUILLARD Jessica, Psychologue

Adresse : 2 rue de l’Épinette, 77700 Magny-le-Hongre, France

SIREN : 994 267 037 00012

E-mail : mailto:psy.developemental@gmail.com

Téléphone : 07 59 93 36 66

Numéro RPPS : 10111336367

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et contenus numériques proposés sur le site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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2. Produits numériques 

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Les produits proposés à la vente sur le site sont des contenus numériques à visée psycho-éducative, notamment des fiches, supports, outils et packs numériques.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation précisant ses principales caractéristiques, son contenu et son format.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel.

Les contenus proposés ont une vocation psycho-éducative et informative. Ils ne constituent pas une consultation psychologique, un diagnostic, un avis médical ou une prise en charge individualisée.

Aucun droit de rétractation après téléchargement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

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3. Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au tarif applicable au moment de la commande.

Jessica Juillard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

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4. Commande

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Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un récapitulatif de la commande peut être adressé au client par voie électronique.

 

5. Paiement

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Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe ou PayPal via le site.

Les paiements sont sécurisés selon les modalités mises en œuvre par Stripe.

Jessica Juillard ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

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6. Mise à disposition des produits numériques

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Après confirmation du paiement, le produit numérique acheté est mis à disposition du client directement sur le site.

Le client peut accéder à sa commande et cliquer sur le bouton « Téléchargement » afin de télécharger le produit acheté.

La mise à disposition du produit intervient immédiatement après la confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement du site et des équipements du client. Le client est responsable de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet permettant le téléchargement et l’utilisation du produit.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, le client peut contacter Jessica Juillard à l’adresse suivante : mailto:psy.developemental@gmail.com

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le consommateur ait donné préalablement son accord exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il ait reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Lorsque ces conditions sont réunies, le client reconnaît que la mise à disposition immédiate du produit numérique entraîne la perte de son droit de rétractation.

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8. Garanties légales

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Les produits numériques vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

En cas de défaut ou de non-conformité du produit numérique, le client peut contacter Jessica Juillard à l’adresse mailto:psy.developemental@gmail.com afin de signaler le problème.

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9. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des produits numériques proposés sur le site, ainsi que leurs textes, illustrations, photographies, mises en page, graphismes et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif du produit acheté.

Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, du produit sans autorisation préalable et écrite de Jessica Juillard est interdite.

Les fichiers achetés ne peuvent notamment pas être partagés avec des tiers, mis en ligne, revendus ou distribués gratuitement.

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10. Nature et utilisation des contenus

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Les produits proposés sur le site sont conçus à des fins psycho-éducatives et informatives.

Ils ne constituent pas des outils de diagnostic et ne permettent pas, à eux seuls, d’établir un diagnostic psychologique ou médical. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel qualifié ni un accompagnement adapté à une situation individuelle. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.

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11. Responsabilité

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Jessica Juillard s’efforce de proposer des contenus fiables et actualisés.

Toutefois, les informations contenues dans les produits numériques ne sauraient être considérées comme exhaustives ni adaptées à toutes les situations individuelles.

Jessica Juillard ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits qui ne respecterait pas leur finalité ou les présentes CGV.

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12. Données personnelles

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Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles peuvent notamment être utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la mise à disposition des produits, la facturation et le respect des obligations légales.

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13. Réclamations

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Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Jessica Juillard par e-mail :

mailto:psy.developemental@gmail.com

Jessica Juillard s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

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14. Médiation à la consommation

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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.